Permis et taxes · 2026
Les formalités de votre permis de construire
Six fiches pour remplir votre dossier et préparer ses échéances : surfaces, délais de réponse, ouverture du chantier, recours des voisins, achèvement et taxe foncière.
Commencer par votre question
| Votre question | Le guide |
|---|---|
| Quels mètres carrés déclarer ? | Surface de plancher et surface taxable : exemple avec garage |
| Quand la mairie doit-elle répondre ? | Délais d’instruction et permis tacite |
| Que faire avant l’ouverture du chantier ? | Déclaration d’ouverture de chantier |
| Un voisin peut-il contester le permis ? | Affichage du permis et recours des tiers |
| Que déposer à la fin des travaux ? | DAACT : déclarer l’achèvement |
| Combien de temps la maison est-elle exonérée de taxe foncière ? | Exonération de taxe foncière de deux ans |
Votre terrain, votre projet
Décrivez votre terrain et l’étape de votre projet.
Sources
Sources : Service Public, permis de construire ; Service Public, surfaces.