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Permis et taxes · 2026

Les formalités de votre permis de construire

Six fiches pour remplir votre dossier et préparer ses échéances : surfaces, délais de réponse, ouverture du chantier, recours des voisins, achèvement et taxe foncière.

Commencer par votre question

Formalités de la maison individuelle
Votre questionLe guide
Quels mètres carrés déclarer ?Surface de plancher et surface taxable : exemple avec garage
Quand la mairie doit-elle répondre ?Délais d’instruction et permis tacite
Que faire avant l’ouverture du chantier ?Déclaration d’ouverture de chantier
Un voisin peut-il contester le permis ?Affichage du permis et recours des tiers
Que déposer à la fin des travaux ?DAACT : déclarer l’achèvement
Combien de temps la maison est-elle exonérée de taxe foncière ?Exonération de taxe foncière de deux ans

Votre terrain, votre projet

Décrivez votre terrain et l’étape de votre projet.

Parler de mon projet

Votre terrain, votre étape du projet, et nous revenons vers vous.

Votre demande est suivie du premier échange à la remise des clés. Vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande.