Une étude de sol est-elle obligatoire à Meyzieu ?

Cela dépend de la parcelle. Le relevé du 31 juillet 2026 montre que des secteurs de Meyzieu sont en exposition moyenne, niveau auquel le seuil légal est déjà franchi, et que d’autres sont en exposition faible, donc hors obligation. La loi ELAN du 23 novembre 2018 se lit à l’adresse exacte, car la carte découpe l’intérieur de la commune. Sur un terrain concerné, le vendeur doit fournir une étude G1 et le constructeur doit soit suivre une étude de conception G2, soit appliquer les techniques particulières de construction fixées par arrêté.

Meyzieu est-elle en zone sismique ?

Meyzieu est classée en zone de sismicité 3, dite modérée. Les règles de construction parasismique s’appliquent donc à une maison individuelle, avec des exigences plus marquées que dans les onze communes du périmètre classées en zone 2. Cela se traduit par des dispositions constructives sur le chaînage et les fondations, à intégrer dès la conception.

Quel document d’urbanisme s’applique à Meyzieu ?

Meyzieu fait partie de la Métropole de Lyon et relève du PLU-H métropolitain. C’est ce document qui fixe hauteur, emprise au sol, recul par rapport aux limites séparatives et règles de stationnement. Attention toutefois : le PLU-H comporte des zonages différenciés d’une commune et même d’un quartier à l’autre, il ne se lit pas comme une règle unique.

Travaillez-vous vraiment sur Meyzieu, ou juste sur Lyon même ?

Oui, c’est notre secteur d’intervention. Une seule équipe suit votre dossier sur Meyzieu et le reste de l’agglomération, du premier échange à la remise des clés.

Quel type de maison se construit le plus à Meyzieu ?

Le terrain plat autorise aussi bien le plain-pied que la maison à étage. Le vrai critère devient alors la surface de la parcelle et l’emprise au sol autorisée : c’est elle qui décide si la maison s’étale ou monte, la pente passant au second plan.

Permis et taxes · 2026

Faire construire à Genas : permis et taxes

À Genas, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 5 122 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.

Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?

Hypothèses au 20 octobre 2026 : résidence principale, 120 m² taxables et 2 places à 2 928 €/place ; sans piscine, abri, exonération facultative ni secteur majoré. Sous-sol affecté ; PFAC en plus.

Code INSEE : 69277. Population de référence INSEE 2023 : 13 421 habitants.

Les taux et participations à Genas

Taxes et participations pour une maison neuve en 2026
Poste	Taux ou service	Montant type ou condition
TA, part principale	5 %	3 414,80 € au taux général
TA, part départementale Rhône	2,5 %	1 707,40 €
Taxe d’archéologie préventive (TAP)	0,40 %	273 €
PFAC, assainissement collectif	Commune de Genas	Tarif 2026 non établi dans les documents consultés. Demander le montant à la commune de Genas avant de boucler le budget.
Exonération de taxe foncière, part communale	Vote local	40 % de la base de la part communale exonérée pendant 2 ans, vote du 27 septembre 2021. Tous les immeubles à usage d’habitation.

Pourquoi ne pas reprendre les taux de Lyon ?

Genas se situe hors de la Métropole de Lyon : la part principale relève de la commune, à 5 %, et la part départementale du Rhône s’ajoute à 2,5 %. Dans la Métropole, le taux général principal est de 4,5 % et sa part additionnelle de 2,5 % relève de la Métropole ; le service d’assainissement compétent change aussi.

Qui instruit votre permis ?

Guichet de dépôt à Genas
Contact	Coordonnées
Mairie	Mairie - Genas
Adresse de la mairie	Place du Général-de-Gaulle, 69740, Genas
Téléphone	04 72 47 11 11
Dépôt numérique	Accéder au dépôt d’urbanisme

Demandez à cette mairie de confirmer l’équipe instructrice et les consultations applicables à votre terrain.

Les maisons autorisées à Genas

Logements autorisés à Genas, Sitadel 2021-2025
Année	Individuels purs	Individuels groupés	Total maisons	Tous logements
2021	35	5	40	81
2022	22	14	36	329
2023	19	23	42	70
2024	17	41	58	86
2025	26	8	34	71

Les maisons représentent 34 des 71 logements autorisés à Genas en 2025. La série recule après 58 maisons en 2024, mais l’individuel reste bien plus présent que dans les communes centrales. Ici, ne reprenez pas un devis de raccordement établi pour Lyon : le service compétent et la PFAC ne sont pas ceux de la Métropole.

Repères Genas : 2021 → 40 maisons ; 2022 → 36 ; 2023 → 42 ; 2024 → 58 ; 2025 → 34. Le cumul d’individuels purs est de 119 ; celui des groupés de 91.

Sur cinq ans, Genas cumule 210 maisons autorisées, soit 33,0 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.

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Votre demande est suivie du premier échange à la remise des clés. Vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande.

Sources

Sources consultées au 20 octobre 2026 : DGFiP, taux au 1er janvier 2026 ; Service Public, barèmes 2026 ; SDES Sitadel, millésime septembre 2026 ; Annuaire de la mairie ; Service d’assainissement ; Mairie, dépôt numérique ; Vote foncier du 27 septembre 2021.