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Permis et taxes · 2026

Faire construire à Francheville : permis et taxes

À Francheville, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 4 781 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.

Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?

Montants calculés au 20 octobre 2026 pour une résidence principale : 120 m² taxables, deux places extérieures à 2 928 € chacune, ni piscine ni abri. PFAC à ajouter, TAP due si le sous-sol est touché.

Code INSEE : 69089. Population de référence INSEE 2023 : 15 604 habitants.

Les taux et participations à Francheville

Taxes et participations pour une maison neuve en 2026
PosteTaux ou serviceMontant type ou condition
TA, part principale4,5 %3 073,32 € au taux général
TA, part additionnelle métropolitaine2,5 %1 707,40 €
Taxe d’archéologie préventive (TAP)0,40 %273 €
PFAC, assainissement collectifMétropole de LyonBase 2026 : 1 716,34 € × coefficient de plancher. Exemple à 120 m² de plancher : 2 557,35 €.
Exonération de taxe foncière, part communaleVote localVote local non retrouvé. Part exonérée à confirmer auprès du service des impôts fonciers.

Secteurs fiscaux à Francheville

À Francheville, la DGFiP ne recense aucune majoration sectorielle au 1er janvier 2026. Une seule ligne de taux sert donc pour toute parcelle.

Qui instruit votre permis ?

Guichet de dépôt à Francheville
ContactCoordonnées
MairieMairie - Francheville
Adresse de la mairie1 rue du Robert, 69340, Francheville
Téléphone04 78 59 02 66
Dépôt numériqueAccéder au dépôt d’urbanisme

Avant de déposer, appelez le service urbanisme pour savoir qui instruit votre dossier et quels avis il réclamera.

Les maisons autorisées à Francheville

Logements autorisés à Francheville, Sitadel 2021-2025
AnnéeIndividuels pursIndividuels groupésTotal maisonsTous logements
202119019224
202217623128
20231401471
20246162235
2025641032

Francheville enregistre 10 maisons sur 32 logements autorisés en 2025, après 22 maisons en 2024. La part des maisons est donc visible dans une année globalement peu fournie. Le permis reste une décision sur une parcelle : le total communal ne renseigne ni sa pente ni les prescriptions applicables.

Repères Francheville : 2021 → 19 maisons ; 2022 → 23 ; 2023 → 14 ; 2024 → 22 ; 2025 → 10. Le cumul d’individuels purs est de 62 ; celui des groupés de 26.

Sur cinq ans, Francheville cumule 88 maisons autorisées, soit 18,0 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.

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