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Permis et taxes · 2026

Faire construire à Sainte-Foy-lès-Lyon : permis et taxes

À Sainte-Foy-lès-Lyon, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 4 781 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.

Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?

Hypothèses au 20 octobre 2026 : résidence principale, 120 m² taxables et 2 places à 2 928 €/place ; sans piscine, abri, exonération facultative ni secteur majoré. Sous-sol affecté ; PFAC en plus.

Code INSEE : 69202. Population de référence INSEE 2023 : 21 692 habitants.

Les taux et participations à Sainte-Foy-lès-Lyon

Taxes et participations pour une maison neuve en 2026
PosteTaux ou serviceMontant type ou condition
TA, part principale4,5 %3 073,32 € au taux général
TA, part additionnelle métropolitaine2,5 %1 707,40 €
Taxe d’archéologie préventive (TAP)0,40 %273 €
PFAC, assainissement collectifMétropole de LyonBase 2026 : 1 716,34 € × coefficient de plancher. Exemple à 120 m² de plancher : 2 557,35 €.
Exonération de taxe foncière, part communaleVote localVote local non retrouvé. Part exonérée à confirmer auprès du service des impôts fonciers.

Secteurs fiscaux à Sainte-Foy-lès-Lyon

Le relevé DGFiP au 1er janvier 2026 ne signale aucun secteur à taux majoré sur le territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon : le taux général s’applique partout.

Qui instruit votre permis ?

Guichet de dépôt à Sainte-Foy-lès-Lyon
ContactCoordonnées
MairieMairie - Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse de la mairie10 rue Deshay, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Téléphone04 72 32 59 00
Dépôt numériqueAccéder au dépôt d’urbanisme

Demandez à cette mairie de confirmer l’équipe instructrice et les consultations applicables à votre terrain.

Les maisons autorisées à Sainte-Foy-lès-Lyon

Logements autorisés à Sainte-Foy-lès-Lyon, Sitadel 2021-2025
AnnéeIndividuels pursIndividuels groupésTotal maisonsTous logements
20211201237
202215015102
20237411119
20249099
20256612161

Les 12 maisons autorisées à Sainte-Foy-lès-Lyon en 2025 se répartissent à égalité : 6 individuelles pures et 6 groupées. Le total retrouve celui de 2021 après 9 en 2024. Cette stabilité apparente porte sur peu de logements ; elle ne fournit pas un délai moyen de permis.

Repères Sainte-Foy-lès-Lyon : 2021 → 12 maisons ; 2022 → 15 ; 2023 → 11 ; 2024 → 9 ; 2025 → 12. Le cumul d’individuels purs est de 49 ; celui des groupés de 10.

Sur cinq ans, Sainte-Foy-lès-Lyon cumule 59 maisons autorisées, soit 13,8 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.

Trois communes proches pour comparer

Francheville

4 781 € de TA type. Écart : 0 €. Maisons 2025 : 10.

Lyon

4 781 € de TA type. Écart : 0 €. Maisons 2025 : 158.

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