Tassin-la-Demi-Lune
4 781 € de TA type. Écart : 0 €. Maisons 2025 : 6.
Permis et taxes · 2026
Faire construire à Charbonnières-les-Bains : permis et taxes
À Charbonnières-les-Bains, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 4 781 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.
Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?
Hypothèses au 20 octobre 2026 : résidence principale, 120 m² taxables et 2 places à 2 928 €/place ; sans piscine, abri, exonération facultative ni secteur majoré. Sous-sol affecté ; PFAC en plus.
Code INSEE : 69044. Population de référence INSEE 2023 : 5 383 habitants.
Les taux et participations à Charbonnières-les-Bains
| Poste | Taux ou service | Montant type ou condition |
|---|---|---|
| TA, part principale | 4,5 % | 3 073,32 € au taux général |
| TA, part additionnelle métropolitaine | 2,5 % | 1 707,40 € |
| Taxe d’archéologie préventive (TAP) | 0,40 % | 273 € |
| PFAC, assainissement collectif | Métropole de Lyon | Base 2026 : 1 716,34 € × coefficient de plancher. Exemple à 120 m² de plancher : 2 557,35 €. |
| Exonération de taxe foncière, part communale | Vote local | Vote local non retrouvé. Part exonérée à confirmer auprès du service des impôts fonciers. |
Secteurs fiscaux à Charbonnières-les-Bains
Le relevé DGFiP au 1er janvier 2026 ne signale aucun secteur à taux majoré sur le territoire de Charbonnières-les-Bains : le taux général s’applique partout.
Qui instruit votre permis ?
| Contact | Coordonnées |
|---|---|
| Mairie | Mairie - Charbonnières-les-Bains |
| Adresse de la mairie | 2 place de l'Église, 69260, Charbonnières-les-Bains |
| Téléphone | 04 78 19 80 00 |
| Dépôt numérique | Accéder au dépôt d’urbanisme |
Demandez à cette mairie de confirmer l’équipe instructrice et les consultations applicables à votre terrain.
Les maisons autorisées à Charbonnières-les-Bains
| Année | Individuels purs | Individuels groupés | Total maisons | Tous logements |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 16 | 1 | 17 | 82 |
| 2022 | 16 | 0 | 16 | 16 |
| 2023 | 6 | 2 | 8 | 16 |
| 2024 | 10 | 7 | 17 | 21 |
| 2025 | 13 | 0 | 13 | 35 |
Le dernier millésime donne 13 maisons à Charbonnières-les-Bains, contre 17 un an plus tôt. Le sommet de la série tombe en 2021 (17), le creux en 2023 (8). Sur ces cinq ans, 61 sont de l’individuel pur et 10 de l’individuel groupé, pour 170 logements autorisés toutes formes confondues. Rapporté aux 5 383 habitants, cela représente 13,2 maisons pour 1 000 habitants. Part des maisons dans les autorisations de Charbonnières-les-Bains, année par année, 2021 : 20,7 % (16 purs, 1 groupés, 82 logements au total) ; 2022 : 100,0 % (16 purs, 0 groupés, 16 logements au total) ; 2023 : 50,0 % (6 purs, 2 groupés, 16 logements au total) ; 2024 : 81,0 % (10 purs, 7 groupés, 21 logements au total) ; 2025 : 37,1 % (13 purs, 0 groupés, 35 logements au total). La maison individuelle reste ici une production courante, ce qui ne dit rien de la constructibilité de votre parcelle.
Repères Charbonnières-les-Bains : 2021 → 17 maisons ; 2022 → 16 ; 2023 → 8 ; 2024 → 17 ; 2025 → 13. Le cumul d’individuels purs est de 61 ; celui des groupés de 10.
Sur cinq ans, Charbonnières-les-Bains cumule 71 maisons autorisées, soit 41,8 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.
Chez les communes voisines, les maisons autorisées en 2025 se comptent ainsi : Tassin-la-Demi-Lune 6 (sur 46 depuis 2021) ; Écully 8 (sur 80 depuis 2021) ; Champagne-au-Mont-d'Or 3 (sur 20 depuis 2021). Charbonnières-les-Bains en compte 13 (sur 71 depuis 2021).
Trois communes proches pour comparer
Écully
4 781 € de TA type. Écart : 0 €. Maisons 2025 : 8.
Champagne-au-Mont-d'Or
4 781 € de TA type. Écart : 0 €. Maisons 2025 : 3.
Préparer le dossier et le calendrier
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Sources
Sources consultées au 20 octobre 2026 : DGFiP, taux au 1er janvier 2026 ; Service Public, barèmes 2026 ; SDES Sitadel, millésime septembre 2026 ; Annuaire de la mairie ; Service d’assainissement ; Mairie, dépôt numérique.