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Permis et taxes · 2026

Faire construire à Rillieux-la-Pape : permis et taxes

À Rillieux-la-Pape, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 4 781 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.

Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?

Hypothèses au 20 octobre 2026 : résidence principale, 120 m² taxables et 2 places à 2 928 €/place ; sans piscine, abri, exonération facultative ni secteur majoré. Sous-sol affecté ; PFAC en plus.

Code INSEE : 69286. Population de référence INSEE 2023 : 31 389 habitants.

Les taux et participations à Rillieux-la-Pape

Taxes et participations pour une maison neuve en 2026
PosteTaux ou serviceMontant type ou condition
TA, part principale4,5 %3 073,32 € au taux général
TA, part additionnelle métropolitaine2,5 %1 707,40 €
Taxe d’archéologie préventive (TAP)0,40 %273 €
PFAC, assainissement collectifMétropole de LyonBase 2026 : 1 716,34 € × coefficient de plancher. Exemple à 120 m² de plancher : 2 557,35 €.
Exonération de taxe foncière, part communaleVote localVote local non retrouvé. Part exonérée à confirmer auprès du service des impôts fonciers.

Secteurs fiscaux à Rillieux-la-Pape

Le relevé DGFiP au 1er janvier 2026 ne signale aucun secteur à taux majoré sur le territoire de Rillieux-la-Pape : le taux général s’applique partout.

Qui instruit votre permis ?

Guichet de dépôt à Rillieux-la-Pape
ContactCoordonnées
MairieMairie - Rillieux-la-Pape
Adresse de la mairie165 rue Ampère, 69140, Rillieux-la-Pape
Téléphone04 37 85 00 00
Dépôt numériqueAccéder au dépôt d’urbanisme

Demandez à cette mairie de confirmer l’équipe instructrice et les consultations applicables à votre terrain.

Les maisons autorisées à Rillieux-la-Pape

Logements autorisés à Rillieux-la-Pape, Sitadel 2021-2025
AnnéeIndividuels pursIndividuels groupésTotal maisonsTous logements
202181119615
2022751261
2023606385
202472996
2025707410

Rillieux-la-Pape compte 7 maisons en 2025, toutes classées en individuel pur, parmi 410 logements autorisés. La majorité de la production locale concerne donc d’autres formes d’habitat. Pour une maison, le nombre total de logements de la commune serait un repère trop large.

Repères Rillieux-la-Pape : 2021 → 19 maisons ; 2022 → 12 ; 2023 → 6 ; 2024 → 9 ; 2025 → 7. Le cumul d’individuels purs est de 35 ; celui des groupés de 18.

Sur cinq ans, Rillieux-la-Pape cumule 53 maisons autorisées, soit 3,4 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.

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