Une étude de sol est-elle obligatoire à Meyzieu ?

Cela dépend de la parcelle. Le relevé du 31 juillet 2026 montre que des secteurs de Meyzieu sont en exposition moyenne, niveau auquel le seuil légal est déjà franchi, et que d’autres sont en exposition faible, donc hors obligation. La loi ELAN du 23 novembre 2018 se lit à l’adresse exacte, car la carte découpe l’intérieur de la commune. Sur un terrain concerné, le vendeur doit fournir une étude G1 et le constructeur doit soit suivre une étude de conception G2, soit appliquer les techniques particulières de construction fixées par arrêté.

Meyzieu est-elle en zone sismique ?

Meyzieu est classée en zone de sismicité 3, dite modérée. Les règles de construction parasismique s’appliquent donc à une maison individuelle, avec des exigences plus marquées que dans les onze communes du périmètre classées en zone 2. Cela se traduit par des dispositions constructives sur le chaînage et les fondations, à intégrer dès la conception.

Quel document d’urbanisme s’applique à Meyzieu ?

Meyzieu fait partie de la Métropole de Lyon et relève du PLU-H métropolitain. C’est ce document qui fixe hauteur, emprise au sol, recul par rapport aux limites séparatives et règles de stationnement. Attention toutefois : le PLU-H comporte des zonages différenciés d’une commune et même d’un quartier à l’autre, il ne se lit pas comme une règle unique.

Travaillez-vous vraiment sur Meyzieu, ou juste sur Lyon même ?

Oui, c’est notre secteur d’intervention. Une seule équipe suit votre dossier sur Meyzieu et le reste de l’agglomération, du premier échange à la remise des clés.

Quel type de maison se construit le plus à Meyzieu ?

Le terrain plat autorise aussi bien le plain-pied que la maison à étage. Le vrai critère devient alors la surface de la parcelle et l’emprise au sol autorisée : c’est elle qui décide si la maison s’étale ou monte, la pente passant au second plan.

Permis et taxes · 2026

Faire construire à Cailloux-sur-Fontaines : permis et taxes

À Cailloux-sur-Fontaines, pour une maison de 120 m² avec 2 places extérieures, la taxe d’aménagement est estimée à 4 781 € et la taxe d’archéologie préventive à 273 €.

Quel budget fiscal prévoir pour votre terrain ?

Hypothèses au 20 octobre 2026 : résidence principale, 120 m² taxables et 2 places à 2 928 €/place ; sans piscine, abri, exonération facultative ni secteur majoré. Sous-sol affecté ; PFAC en plus.

Code INSEE : 69033. Population de référence INSEE 2023 : 2 989 habitants.

Les taux et participations à Cailloux-sur-Fontaines

Taxes et participations pour une maison neuve en 2026
Poste	Taux ou service	Montant type ou condition
TA, part principale	4,5 %	3 073,32 € au taux général
TA, part additionnelle métropolitaine	2,5 %	1 707,40 €
Taxe d’archéologie préventive (TAP)	0,40 %	273 €
PFAC, assainissement collectif	Métropole de Lyon	Base 2026 : 1 716,34 € × coefficient de plancher. Exemple à 120 m² de plancher : 2 557,35 €.
Exonération de taxe foncière, part communale	Vote local	Vote local non retrouvé. Part exonérée à confirmer auprès du service des impôts fonciers.

Secteurs fiscaux à Cailloux-sur-Fontaines

Le relevé DGFiP au 1er janvier 2026 ne signale aucun secteur à taux majoré sur le territoire de Cailloux-sur-Fontaines : le taux général s’applique partout.

Qui instruit votre permis ?

Guichet de dépôt à Cailloux-sur-Fontaines
Contact	Coordonnées
Mairie	Mairie - Cailloux-sur-Fontaines
Adresse de la mairie	1 place du 8-Mai-1945, 69270, Cailloux-sur-Fontaines
Téléphone	04 78 22 01 08
Dépôt numérique	Accéder au dépôt d’urbanisme

Demandez à cette mairie de confirmer l’équipe instructrice et les consultations applicables à votre terrain.

Les maisons autorisées à Cailloux-sur-Fontaines

Logements autorisés à Cailloux-sur-Fontaines, Sitadel 2021-2025
Année	Individuels purs	Individuels groupés	Total maisons	Tous logements
2021	17	0	17	17
2022	10	11	21	25
2023	1	0	1	1
2024	2	0	2	7
2025	3	0	3	3

Le dernier millésime donne 3 maisons à Cailloux-sur-Fontaines, contre 2 un an plus tôt. Le sommet de la série tombe en 2022 (21), le creux en 2023 (1). Sur ces cinq ans, 33 sont de l’individuel pur et 11 de l’individuel groupé, pour 53 logements autorisés toutes formes confondues. Rapporté aux 2 989 habitants, cela représente 14,7 maisons pour 1 000 habitants. Part des maisons dans les autorisations de Cailloux-sur-Fontaines, année par année, 2021 : 100,0 % (17 purs, 0 groupés, 17 logements au total) ; 2022 : 84,0 % (10 purs, 11 groupés, 25 logements au total) ; 2023 : 100,0 % (1 purs, 0 groupés, 1 logements au total) ; 2024 : 28,6 % (2 purs, 0 groupés, 7 logements au total) ; 2025 : 100,0 % (3 purs, 0 groupés, 3 logements au total). La série est courte : un seul lotissement déplace la courbe, donc lisez-la comme un ordre de grandeur.

Repères Cailloux-sur-Fontaines : 2021 → 17 maisons ; 2022 → 21 ; 2023 → 1 ; 2024 → 2 ; 2025 → 3. Le cumul d’individuels purs est de 33 ; celui des groupés de 11.

Sur cinq ans, Cailloux-sur-Fontaines cumule 44 maisons autorisées, soit 83,0 % des logements autorisés. Ce sont des logements autorisés, pas des permis ni des chantiers terminés.

Chez les communes voisines, les maisons autorisées en 2025 se comptent ainsi : Sathonay-Village 5 (sur 30 depuis 2021) ; Montanay 19 (sur 102 depuis 2021) ; Rillieux-la-Pape 7 (sur 53 depuis 2021). Cailloux-sur-Fontaines en compte 3 (sur 44 depuis 2021).

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Votre demande est suivie du premier échange à la remise des clés. Vos coordonnées servent uniquement à répondre à votre demande.

Sources

Sources consultées au 20 octobre 2026 : DGFiP, taux au 1er janvier 2026 ; Service Public, barèmes 2026 ; SDES Sitadel, millésime septembre 2026 ; Annuaire de la mairie ; Service d’assainissement ; Mairie, dépôt numérique.